TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE – ROCKPORT PORTUGAL
PREAMBULE
Iconic Brands, Lda., entité légale n° 518 835 715, ayant son siège à Avenida Paul Harris, nº1, Edifício D 2710-724 Mem Martins, Sintra Portugal, ci-après "Rockport", exploite le site web www.rockport.pt (ci-après "Site Rockport" ou "Site") en tant que titulaire de licence de la marque Rockport, en vertu du contrat conclu avec ABG-Rockport LLC.
Ce document régule les termes et conditions applicables à l'utilisation du Site et aux achats effectués sur celui-ci.
L'utilisation du Site implique l'acceptation intégrale des présentes Termes et Conditions. Ceux-ci peuvent être enregistrés, imprimés ou consultés à tout moment via le Site.
CHAPITRE I – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Article 1 – Objet
Ce document établit les termes qui régissent l'utilisation du Site Rockport par les utilisateurs, ainsi que les règles applicables aux achats en ligne.
L'acceptation de ces Termes et Conditions est une condition nécessaire à l'utilisation du Site et à la réalisation des achats.
Article 2 – Utilisateurs, Inscription et Véracité des Informations
1. La réalisation d'achats nécessite une inscription préalable en tant qu'Utilisateur.
2. Seules les personnes âgés de 18 ans ou plus peuvent s'inscrire.
3. L'Utilisateur garantit que les données fournies sont vraies, complètes et à jour.
4. Rockport se réserve le droit de suspendre des comptes en cas de signes d'utilisation frauduleuse.
Article 3 – Newsletter Rockport
L'Utilisateur peut s'abonner volontairement à la newsletter et se désinscrire à tout moment via le lien fourni dans chaque communication.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments visuels, textuels et technologiques présents sur le Site sont la propriété de Rockport ou de tiers dûment autorisés. La reproduction, la modification ou l'utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 5 – Produits
Rockport fournit des informations claires et à jour sur les articles vendus, notamment les chaussures et accessoires, en veillant à la meilleure représentation possible à travers des descriptions et des images.
Article 6 – Paiements
Rockport propose les moyens de paiement suivants :
- Carte de Crédit (Visa, Mastercard);
- MBWay;
- Klarna;
- Multibanco (Paiement de Services).
Le paiement est traité de manière sécurisée, et Rockport n'a pas accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.
Article 7 – Responsabilité
Rockport déploie ses meilleurs efforts pour garantir le bon fonctionnement du Site. Toutefois, il n'est pas responsable des interruptions, des défaillances techniques ou des virus Internet, ni des situations de force majeure.
Article 8 – Confidentialité et Protection des Données
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et aux principes définis dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement en envoyant une demande à l'email officiel de Rockport.
CHAPITRE II – CONDITIONS DE VENTE SUR LE SITE ROCKPORT
Article 9 – Processus de Commande
Pour effectuer des achats, l'Utilisateur doit :
1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s);
2. Confirmer le panier;
3. Saisir les données de livraison;
4. Choisir le mode de paiement;
5. Confirmer la commande.
La confirmation finale équivaut à la conclusion du contrat de vente.
Article 10 – Disponibilité de Stock
La vente est conditionnée à la disponibilité des stocks. En cas de rupture de stock, l'Utilisateur sera informé et remboursé dans un délai maximal de 14 jours.
Article 11 – Livraison
1. Les livraisons sont effectuées pour le Portugal continental, les Régions Autonomes, l'Espagne et d'autres pays indiqués lors du paiement.
2. Les frais et délais de livraison sont présentés au moment de l'achat.
3. Rockport s'engage à livrer dans un délai maximal légal de 30 jours, sauf accord contraire.
4. La responsabilité des retards imputables à l'utilisateur, au transporteur, à un tiers ou à des cas de force majeure ne revient pas à Rockport.
Article 12 – Prix
Les prix incluent la TVA au taux légal. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont présentés lors du paiement.
Article 13 – Droit de Rétractation, Retours, Échanges et Garanties
1. L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir àjustifier de motif. Pour ce faire, il doit consulter les informations figurant dans le Formulaire d'information sur le droit de rétractation, publié sur ce site.
2. Le retour doit respecter les conditions suivantes :
o Produit non utilisé;
o Emballage d'origine et étiquettes intactes;
o Sans signes d'utilisation.
3. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur, sauf en cas d'erreur logistique de Rockport.
4. Rockport n'accepte pas les retours en contre-remboursement.
5. Les garanties légales sont celles applicables en vertu du Décret-Loi n° 84/2021.
Article 14 – Absence de Réclamation ou de Retrait
En cas de retour à l'expéditeur en raison d'une impossibilité de livraison imputable à l'Utilisateur, des coûts supplémentaires de réexpédition peuvent s'appliquer.
CHAPITRE III – DISPOSITIONS FINALES
Article 15 – Modifications des Termes et Conditions
Rockport peut modifier ces Termes et Conditions à tout moment. L'utilisation continue du Site implique l'acceptation des modifications.
Article 16 – Preuve et Archivage
Les enregistrements électroniques conservés par Rockport constituent une preuve des transactions.
Article 17 – Droit Applicable et Juridiction
Les présents Termes et Conditions sont régis par le droit portugais. En cas de litige, le tribunal du lieu de résidence du consommateur sera compétent.
Article 18 – Résolution Alternative des Litiges
En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à l'entité de Résolution Alternative des Litiges de Consommation compétente : Centre d'Arbitrage des Conflits de
Consommation de Lisbonne (CACCL), dont le site est www.centroarbitragemlisboa.pt. Rockport n'est pas lié à la résolution alternative des litiges devant cette ou toute autre entité RAL.
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution de litiges en ligne https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_pt.
Dernière mise à jour : [15/12/2025]